Conditions Générales d'Utilisation
1. Introduction
Nico Dalam est un professionnel libéral (ci-après le « Professionnel »). Le Professionnel commercialise du contenu informationnel relatif à sa pratique sportive (ci-après les « Produits »).
ARTICLES LIMINAIRES
Fonctionnement du Produit
Le Professionnel commercialise du contenu informationnel relatif à sa pratique sportive sous le pseudonyme Nico Dalam. Le contenu des Produits varie selon l’offre proposée.
Les Produits ont été créés à destination de particuliers et professionnels désireux de s’informer sur la pratique sportive du Professionnel décrite sur les sites internet nicodalam.co, nicodalam.com et nicodalam.fr mais également à l’occasion de lettres d’informations adressées aux personnes désireuses de recevoir l’information.
Le Client renseigne son adresse email sur le site internet www.nicodalam.com pour recevoir les lettres d’information et procède à l’achat des produits sur le site nicodalam.fr.
L’achat des Produits déclenche l’envoi au Client d’un email de confirmation. Le Client est invité à créer un compte personnel Client sur le site Internet nicodalam.fr.
Il est entendu que l’achat des Produits est régi par les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles depuis les sites Internet distinctes des présentes.
Information
Le Professionnel apporte le plus grand soin à informer ses Clients des caractéristiques essentielles des Produits informationnels qu’il commercialise en leur fournissant, à leur demande, l’ensemble du descriptif nécessaire à leur bonne compréhension.
En tant que de besoin le Client reconnaît que les Produits commercialisés par le Professionnel sont exclusivement des contenus informationnels sur la pratique sportive personnelle du Professionnel. Elles ne constituent pas des formations au sens de la loi dispensées par des professionnels dûment agréés.
Les informations fournies doivent ainsi être employées par le Client avec prudence, modération et de manière adaptée à sa personne en prenant soin de recueillir le cas échéant les conseils d’un professionnel du sport, formateur ou médecin, le cas échéant nutritionniste.
Il est rappelé que les informations ne sauraient en aucun cas dispenser le Client de faire appel à un professionnel dûment agréé pour les besoins qui ont trait à sa compétence pour tout enseignement, information scientifique, consultations professionnelles.
Définitions
« Client » désigne la personne physique ayant procédé à l’achat des Produits et ayant du fait de ses achats la possibilité de se créer un Compte personnel Client. Par ces actions, le Client adhère aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
Le Client est également soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV) du Professionnel, qui lui ont été transmises et ont été acceptées au moment de la vente des Produits ;
« Site Internet » désigne le site internet édité par le Professionnel et consultable à l’adresse suivante : nicodalam.fr, depuis lequel le Client procède à l’achat des Produits ;
« Utilisateur » désigne la personne physique qui navigue sur le Site Internet, sans y être inscrite et sans avoir acheté les Produits, qui accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation de ce seul fait.
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour vocation de régir l’utilisation du Site Internet nicodalam.fr ainsi que les différents services présents sur ce support.
Toute utilisation ou toute simple visualisation du Site Internet suppose que l’Utilisateur et le Client s’engagent à respecter les présentes CGU.
Ces CGU sont accessibles à tout moment depuis le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les modifications de ces CGU sont opposables à l’Utilisateur et au Client du Site Internet à compter de leur mise en ligne.
Il est vivement conseillé à l’Utilisateur et au Client de se référer régulièrement à la dernière version des CGU, accessible en permanence depuis le Site Internet. Etant entendu que l’Utilisateur et le Client sont réputés accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion.
Toute nouvelle évolution ou caractéristique des services du Site Internet sera soumise aux présentes CGU.
Les présentes CGU s'appliquent donc, sans restriction ni réserve, aux Utilisateurs et aux Clients du Site Internet.
ARTICLE 2. ACCES AU SITE INTERNET
De manière générale, afin de pouvoir utiliser le Site Internet, l’Utilisateur et le Client doivent disposer d’un navigateur internet et d’une connexion au réseau internet. Les coûts de toutes communications rendant accessible la connexion au réseau internet restent à la charge exclusive de l’Utilisateur et du Client.
Le Site Internet est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeur ou d’évènement hors du contrôle du Professionnel.
Toutefois, le Professionnel se réserve la possibilité d’interrompre l’accès au Site, sans en informer préalablement l’Utilisateur et le Client, pour des raisons de maintenance technique ou pour toute autre raison (notamment en cas de faille de sécurité), sans que l’Utilisateur ni le Client ne puissent réclamer aucune indemnité ni mettre en jeu la responsabilité du Professionnel pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 3. COMPTE PERSONNEL CLIENT
3.1. La création et l’accès au Compte personnel Client
L’achat des Produits déclenche l’envoi au Client d’un email de confirmation. Le Client est invité à créer un compte personnel Client (ci-après « le Compte ») sur le site Internet nicodalam.fr. Le Compte permet ensuite au Client d’accéder au contenu des Produits qu’il a acheté : vidéos disponible en streaming, et PDF téléchargeables.
Au moment de la commande le Client devra fournir ses coordonnées bancaires en vue du paiement, ainsi qu’une adresse email valide. Le paiement sera effectué via la plateforme partenaire sécurisée Stripe (si paiement CB) ou PayPal, selon le mode de paiement choisi (pour de plus amples précisions à ce titre, il convient de se référer aux Conditions Générales de Vente).
Une confirmation par email lui est ensuite envoyée, et il est invité à créer son Compte personnel Client sur le Site nicodalam.fr.
Au moment de la création de son Compte, le Client devra fournir les données d’identification le concernant (nom, prénom), ainsi qu’une adresse email et un mot de passe.
Le Compte personnel de chaque Client sera accessible via le Site Internet par un identifiant et un mot de passe (ci-après les « Identifiants de Connexion »).
Les Identifiants de Connexion sont nécessaires au Client pour se connecter sur son Compte personnel et sont susceptibles d'être modifiés par ce dernier, à tout moment, au sein de son Compte.
Les Identifiants de Connexion sont strictement personnels et ne peuvent, sous peine de voir le Compte suspendu ou supprimé par le Professionnel, être communiqués ou exploités par un tiers.
Le Client est intégralement responsable de l’utilisation et de la conservation de ses Identifiants de Connexion, et devra informer sans délai le Professionnel s’il constate une faille de sécurité liée à la communication ou au détournement de ceux-ci.
En cas de perte ou de vol par un tiers de l’un de ses Identifiants de Connexion, le Client s’engage à informer sans délai le Professionnel par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].
Le Professionnel suspendra alors l’accès au Compte du Client, qui ne pourra plus récupérer ses Identifiants de Connexion.
Le Client peut déconnecter son Compte en (i) cliquant sur « se déconnecter » ou (ii) en quittant le navigateur.
3.2. Le profil du Client
Dès la création du Compte, le Client peut accéder à son profil et compléter ou modifier tout ou partie des informations de son profil.
3.3. La suppression du Compte
Tout manquement aux présentes CGU, tout comportement préjudiciable aux intérêts du Professionnel, toute falsification des informations transmises au le Professionnel et/ou à ses partenaires, et plus généralement, toute violation des dispositions légales et règlementaires par le Client, entraînera de plein droit la suppression du Compte dudit Client.
ARTICLE 4. GARANTIES DE L’UTILISATEUR ET DU CLIENT
4.1. Utilisation du Site Internet
L’Utilisateur et le Client déclarent, garantissent et s’engagent à n’utiliser le Site Internet qu’à des fins licites, dans les conditions et les limites des présentes, sans porter atteinte aux droits de tiers ou à ceux du Professionnel.
L'Utilisateur et le Client s'engagent à : (i) respecter en toute circonstance l’image du Site Internet, des Produits et du Professionnel ; (ii) respecter les caractéristiques et contraintes, notamment techniques, du Site Internet et des Produits ; (iii) à collaborer avec le Professionnel en lui fournissant toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des présentes CGU.
Tout manquement aux stipulations du présent article pourra entrainer, immédiatement et sans sommation, la suppression du Compte du Client.
L'Utilisateur et le Client garantissent le Professionnel contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que le Professionnel pourrait subir du fait de la violation, par l'Utilisateur et le Client, de l’une quelconque de leurs obligations ou garanties à l’égard des tiers ou aux termes des présentes CGU. Ils s’engagent à indemniser le Professionnel de tout préjudice qu’elle subirait à ce titre et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
4.2. Obligations spécifiques de l’Utilisateur et du Client
L’Utilisateur et le Client s’engagent à ne pas faire de tentative d’accès illicite aux réseaux et systèmes connectés au Site Internet mis en service par le Professionnel, ou de tentative de transmission de virus ou de tout autre programme informatique nuisibles au Professionnel.
ARTICLE 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments réalisés pour les besoins de l’animation et du fonctionnement du Site Internet tels que les sons, les images, les photographies, les vidéos, les écrits, les animations, les programmes, la charte graphique, les utilitaires, les bases de données, les logiciels et les autres technologies sous-jacentes, est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartient au Professionnel.
Tout signe distinctif figurant sur le Site Internet, notamment les dénominations sociales, les marques et les logotypes sont des marques déposées par le Professionnel ou par des tiers ou partenaires et exploités sur le Site Internet avec leur autorisation.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces dénominations sociales, marques, logotypes, photographies, images, sons, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphiques, utilitaires, bases de données, logiciels ou autres technologies sous-jacentes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans l’accord exprès et préalable du Professionnel ou des tiers concernés est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur et le Client s'engagent à une utilisation du contenu du Site Internet dans un cadre strictement privé.
Une utilisation du Site Internet à des fins commerciales est strictement interdite.
L'Utilisateur et le Client devront solliciter l’autorisation préalable du Professionnel pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus du Site Internet.
Le Professionnel concède toutefois à l’Utilisateur et au Client un droit d’utilisation non exclusif, personnel et non-transférable sur les contenus des Site Internet édités par le Professionnel, qu’ils s’interdisent expressément de copier, modifier, adapter, représenter, intégrer ou exploiter de quelque manière que ce soit.
ARTICLE 6. DONNEES PERSONNELLES
Le Professionnel s'engage à ce que la collecte et le traitement de toutes données personnelles effectués via le Site Internet soient réalisés dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016, et la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 régulièrement modifiée, dont les nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er juin 2019.
ARTICLE 7. COOKIES
Lors de la consultation du Site Internet, ou de tout sous-domaine attaché audit Site Internet, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur l’ordinateur, le mobile, la tablette ou sur tout autre support informatique de l’Utilisateur et du Client.
L’utilisation de ces cookies nécessite le consentement préalable de l’Utilisateur et du Client.
ARTICLE 8. RENVOIS ET LIENS
Des liens hypertextes renvoyant vers des sites partenaires ou des sites tiers sont mis à disposition de l’Utilisateur et du Client.
Dans la mesure où le Professionnel ne peut contrôler ces sites, le Professionnel se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues sur ces derniers. Le Professionnel ne saurait être tenu pour responsable ou mise en cause s’agissant notamment des modifications ou mises à jour de ces sites ou d'un quelconque dysfonctionnement de ceux-ci.
Le Professionnel ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects liés à la navigation et/ou au téléchargement sur des liens hypertextes publiés sur le Site Internet.
ARTICLE 9. RESPONSABILITE
9.1 Utilisation du Site Internet par l’Utilisateur et le Client
L’Utilisateur et le Client sont les seuls responsables des dommages et préjudices, directs ou indirects, de quelque nature qu’ils soient, dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine, un usage frauduleux ou non du Site Internet, par leurs soins.
L’Utilisateur et le Client renoncent donc à toute réclamation ou action en justice relatives à de tels dommages et préjudices.
9.2 Fonctionnement du réseau
L’utilisation du Site Internet implique la connaissance et l’acceptation par l’Utilisateur et le Client des caractéristiques et des limites de l’Internet et des technologies qui y sont liées.
Le Professionnel ne saurait être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au Site Internet, que l’Utilisateur et le Client effectuent sous leur seule responsabilité.
A ce titre, le Professionnel décline toute responsabilité notamment en cas de mauvaise utilisation ou d'incident liés à l'utilisation de l’appareil, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, de réclamation ou autre demande adressée par l’Utilisateur et le Client au Professionnel à une adresse erronée ou incomplète, d’erreurs informatiques quelconques ou de défauts constatés sur le Site Internet.
Par ailleurs, le Professionnel s’efforce de fournir sur le Site internet des informations précises et à jour. Toutefois, le Professionnel ne saurait en aucun être reconnu responsable des inexactitudes ou omissions sur le Site Internet.
ARTICLE 10. DISPOSITIONS DIVERSES
Le Professionnel se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Il est recommandé à l’Utilisateur et au Client de prendre connaissance régulièrement des CGU.
La nullité de tout ou partie de l’une des dispositions des CGU ne saurait entrainer la nullité des autres dispositions.
ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE – LANGUE – LITIGES
Les présentes CGU sont régies et soumises au droit français et sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Paris, nonobstant la pluralité éventuelle de défendeurs ou l'appel en garantie.
Pour toutes questions relatives au fonctionnement du Site Internet et/ou aux présentes CGU, l’Utilisateur et le Client peuvent contacter le Professionnel à l’adresse suivante : [email protected].
